Conditions générales d’utilisation

Vos conditions d’utilisation du site

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser le site. En les utilisant, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

Protection des données à caractère personnelles

La présente politique de protection des données personnelles détermine le traitement des données à caractère personnel opérés sur ce site.

1. Collecte des données personnelles

1.1  Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnelle (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.

1.2  Les informations que vous nous donnez

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services.

Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou vous vous inscrivez à la newsletter ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction.

2. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

2.1  Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.

2.2  En quoi les cookies vous concernent ?

Certains cookies captent aussi des données personnelles sur vous qu’ils transmettent à des entreprises tierces. Ils peuvent collecter des informations personnelles que n’avez pas volontairement partagées sur internet comme l’historique de vos navigations, là où vous cliquez sur le site, un identifiant de session, etc. Mises bout à bout, les informations récoltées permettent d’établir une image sur votre vie personnelle qui peut être ensuite revendue à des publicitaires. C’est pour cela que nous devons vous demander l’autorisation d’installer certains cookies sur votre ordinateur.

2.3  Quels cookies sont soumis à mon consentement exprès ?

Tous les cookies n’ont pas besoin d’un consentement séparé exprès. Ainsi les cookies dits de « fonctionnement » qui vous permettent de profiter des fonctionnalités propres à ce site et qui utilisent vos données personnelles uniquement pour cette finalité sont présumés détenir votre accord (délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013). Ceux qui utilisent vos données pour d’autres finalités et qui appartiennent notamment à des prestataires nécessitent votre accord exprès.

2.4  A quoi servent les cookies sur ce site ?

Nous utilisons les cookies sur ce site pour :

– vous permettre le bon fonctionnement du site,
– contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur,
– vous permettre ou faciliter la communication par voie électronique,
– vous fournir le service demandé par l’utilisateur,
– mesurer l’audience du site,
– faire de la publicité,
– vous connecter aux réseaux sociaux,
– adapter le contenu du site à vos habitudes de navigation.

2.5  Quels cookies soumis à votre accord sont présents sur ce site ?

Les cookies de mesure d’audience

Nous utilisons les cookies de Google Universal Analytics pour la production de statistiques anonymes limitées à notre site et nos services. Cela ne nous permet pas de vous identifier directement. Ce cookie est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Il est alors possible à Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Google Analytics a une durée de vie moyenne de deux ans et peut transférer les données collectées à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Rattachée au droit américain, l’internaute peut exercer ses droits directement auprès du service dédié à l’adresse privacy-shield-google@google.com ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE Inc., Google Data Protection Office, Monsieur Keith ENRIGHT, Director Privacy Legal, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique.

Les cookies traceurs

Les cookies de Double Click utilisent des données qui permettent de vous proposer des publicités personnalisées sur ce site à partir des données personnelles que vous avez communiquées à des sites internet tiers. Il est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Les données collectées sont susceptibles d’être transmises à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique et être réutilisées à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Cependant pour être efficace, cette application croise des données personnelles pour établir un profil. Ce cookie peut déclencher d’autres cookies collectant des données personnelles. Seule Google Inc. maîtrise la nature et la quantité des données collectées. Rattachée au droit américain, l’internaute peut exercer ses droits directement auprès du service dédié à l’adresse privacy-shield-google@google.com ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE Inc., Google Data Protection Office, Monsieur Keith ENRIGHT, Director Privacy Legal, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique.

Les cookies de réseaux sociaux

Les cookies de Facebook utilisent des données qui permettent de vous connecter aux réseaux sociaux en vous proposant du contenu personnalisé avec traçage publicitaire à partir des données personnelles que communiquez depuis ce site ou avez communiqué à des sites internet tiers. Il est édité par la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Les données collectées sont susceptibles d’être transmises à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique et être réutilisées à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Facebook. Cependant pour être efficace, cette application croise des données personnelles pour établir un profil. Ce cookie peut déclencher d’autres cookies collectant des données personnelles. Seule Facebook Ireland Ltd maîtrise la nature et la quantité des données collectées. Rattachée au droit irlandais, l’internaute peut exercer ses droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

2.6  Comment refuser les cookies ?

Certains cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site. En paramétrant le navigateur pour refuser tous les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies qui sont accessoires au bon fonctionnement du site, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » , en accédant à l’onglet paramétrer mes cookies.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de manière spécifique : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Microsoft Internet Explorer.

3. Comment utilisons-nous les données personnelles ?

3.1  Confidentialité et conditions de partage de vos données

Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin d’être en capacité de vous fournir ces messages, nous devons partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre site. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles.

3.2  Transferts des données en dehors de l’Union Européenne

Notre site internet est situé en France. Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

4. Quelle est la durée de conservation des données ?

De manière générale, nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans le cadre de de nos obligations légales, contractuelles, de mission de service public et dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.

5. Utilisation des données personnelles

5.1  Traitements principaux

Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont :

– répondre à votre demande à travers nos formulaires de contact.
– adresser notre newsletter si vous vous êtes inscrit.
– Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services
– Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée
– répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales.

Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime ou répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.

5.2  Newsletter

Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles sous la responsabilité de SODEPORTS. Dans le cadre de la gestion de l’envoi de cette lettre, nous gérons les abonnements et élaborons des statistiques liées à ce service. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant s’abonner au service dans le champ d’inscription dédié sur ce site internet. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par les personnes demandant l’inscription au service de la newsletter sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : adresses de courrier électronique, date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter, date de désinscription. Ces données sont obligatoires pour recevoir notre service et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont notre service de la communication et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster, d’infogérance et d’envoi de la newsletter. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Nous conservons votre adresse de courrier électronique jusqu’à votre notification de désinscription via le lien de désinscription situé dans chaque lettre d’information.

Comment exercer vos droits, voir l’article 8 de la présente politique.

5.3  Formulaire de contact

Le formulaire de contact est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de SODEPORTS. Il vous permet d’interagir avec nous sur toute demande dont vous êtes à l’initiative. Les champs marqués d’un astérisque doivent être obligatoirement remplis, afin que nous puissions répondre à votre demande.

Les destinataires de ces données sont notre service de la communication et nos sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’infogérance. Le formulaire de contact permet à notre service de la communication de répondre à votre demande ou bien de le transférer au service compétent. Dans le cas où votre demande concerne des informations confidentielles ou sensibles, il vous est donc vivement recommandé de faire vos demandes depuis vos espaces dédiés, afin que votre demande soit directement traitée par le service habilité à recevoir ces informations.

Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec SODEPORTS dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom, adresse de courrier électronique, objet et un contenu du message,… Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la demande et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’infogérance du site internet. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Nous conservons les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande.

Comment exercer vos droits, voir l’article 7 de la présente politique.

6. Sécurité et confidentialité

Le site du port met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7. Vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer

Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez vous adresser à l’adresse électronique contact@sodeports.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-après.

Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données. Vous pouvez aussi verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite. Vous pouvez le faire vous-même directement en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres. Si vous ne pouvez pas ou ne savez pas le faire directement depuis votre compte, vous pouvez nous le demander en nous écrivant à l’adresse électronique ou postale ci-après.

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sous réserve qu’ils ne soient pas en conflit avec notre obligation légale, contractuelle ou de mission de service public. Cela implique, qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité avant que nous puissions répondre à vos demandes.

D’autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès SODEPORTS à l’adresse électronique contact@sodeports.com ou par courrier postal à l’adresse postale suivante : Sodeports – 231 quai Le Prieur – 83 700 Saint-Raphaël

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français.